Contrôle et contentieux fiscal
Un contrôle fiscal impose des décisions rapides, structurées et techniquement solides. Qu’il intervienne sur le CIR, le CII, le statut JEI, l’IP Box ou sur des sujets plus généraux (IS, TVA, fiscalité des dirigeants, prix de transfert), l’enjeu est de comprendre immédiatement la position de l’administration et d’y répondre de manière adaptée.
Nous intervenons à tous les stades du contrôle. L’approche repose sur une analyse rapide, un positionnement clair et une priorité donnée à la résolution rapide, sans exclure le contentieux lorsque celui-ci devient nécessaire.
Objectif : défendre votre position fiscale et préserver vos intérêts financiers.
Nous intervenons sur :
- Assistance lors des échanges avec l’administration fiscale et analyse des points de contrôle
- Analyse et réponse à la proposition de rectification
- Accompagnement dans le cadre des recours hiérarchiques
- Accompagnement devant les différentes commissions : commissions départementales, comité consultatif CIR
- Négociation d’un plan d'apurement de la dette fiscale
- Engagement et suivi du contentieux devant le tribunal administratif
Quels sont mes droits face à un contrôleur fiscal ?
Comment répondre à une proposition de rectification ?
Qu’est-ce qu’un recours hiérarchique en matière fiscale et quand l’utiliser ?
Dois-je obligatoirement payer un redressement fiscal avant de le contester ?
Litiges commerciaux et impayés
Les litiges commerciaux - impayés, non-conformité d’une prestation, désaccord contractuel ou contestation d’une livraison - appellent une réaction rapide et structurée. Chaque situation suppose une analyse précise des engagements contractuels et des leviers disponibles. Dès les premiers signaux, une intervention ciblée permet souvent d’éviter l’enlisement du différend.
La priorité est donnée à une résolution amiable efficace : mise en demeure argumentée, négociation encadrée, formalisation d’un accord transactionnel. Lorsque cette voie s’avère insuffisante, la procédure adaptée est engagée sans délai, qu’il s’agisse d’une injonction de payer, d’un référé ou d’une action au fond devant le tribunal compétent.
Objectif : protéger vos intérêts et obtenir un résultat rapide.
Nous intervenons sur :
- Recouvrement d’impayés : mise en demeure, injonction de payer, mesures d’exécution
- Litiges contractuels : analyse juridique, stratégie, négociation, transaction
- Non-conformité de livrables ou prestations : qualification, expertise, résolution
- Divergences d’interprétation contractuelle : analyse des droits et options
- Défense face à une réclamation client ou fournisseur
Quelles sont les étapes à suivre avant de poursuivre un débiteur ?
Que faire en cas d’opposition à l’enregistrement de ma marque ?
Qu’est-ce que l’exception d’inexécution et dans quels cas l’invoquer ?
Comment gérer une situation de concurrence déloyale par un ancien salarié ou partenaire ?
Conflits entre associés
Les conflits entre associés - désaccord stratégique, blocage décisionnel, perte de confiance ou volonté de sortie - représentent un risque majeur pour la stabilité et la valeur de la société. Ces situations exigent une approche lucide et structurée, centrée sur la préservation de l’entreprise avant toute chose. La maîtrise du cadre juridique (statuts, pactes d’associés, règles de gouvernance) permet d’identifier rapidement les droits de chacun et les options réellement praticables.
La priorité est donnée à une résolution transactionnelle maîtrisée : négociation encadrée, protocole de sortie, organisation d’une médiation lorsque cela s’y prête. Cette voie permet de limiter les coûts, les délais et l’impact opérationnel. Lorsque aucun accord n’est possible, la procédure contentieuse est engagée de manière ciblée.
Objectif : débloquer la situation et sécuriser l’avenir de la société.
Nous intervenons sur :
- Analyse du conflit et définition d’une stratégie de sortie
- Négociation et rédaction d’accords transactionnels entre associés
- Organisation d’une sortie amiable (rachat de titres, réduction de capital)
- Procédures de révocation de dirigeant et protocoles de départ
- Expertise de gestion et protection des associés minoritaires
- Résolution des blocages décisionnels en gouvernance
Comment organiser la sortie d’un associé qui souhaite quitter la société ?
Que faire si un associé viole les obligations du pacte d’associés ?
Comment structurer un accord transactionnel entre associés ?
Qu’est-ce qu’une expertise de gestion et dans quels cas la demander ?
