Contrats clients et ventes
Vendre vos produits, vos services ou vos solutions nécessite un cadre contractuel clair : conditions générales opposables, obligations précises, modalités de paiement sécurisées, limitation de responsabilité. Une rédaction adaptée à chaque canal de distribution - vente directe, SaaS, licence, marketplace - protège vos revenus, sécurise la relation client et prévient les litiges avant qu'ils ne surviennent.
Objectif : sécuriser vos revenus et maîtriser vos engagements envers clients.
Nous intervenons sur :
- CGV/CGU : B2B, B2C, SaaS, marketplace, e-commerce
- Contrats de prestation de services (vous = prestataire)
- Licences d'utilisation de logiciels (vous = éditeur)
- Conditions d'utilisation plateformes/API
- Contrats de distribution (vous = fournisseur produit)
Quelle est la différence entre les CGV et les CGU ?
Comment gérer le droit de rétractation de 14 jours en e-commerce B2C ?
Comment rédiger des CGU pour une marketplace ?
Quelle clause de propriété intellectuelle prévoir dans un contrat de développement ?
Achats et sous-traitance
Acheter des produits, sous-traiter des développements ou externaliser des fonctions engage votre société. Délais, qualité, prix, propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilités : chaque point doit être contractuellement encadré pour maîtriser vos coûts et vos risques. Une structuration rigoureuse de vos relations fournisseurs et prestataires permet de sécuriser la chaîne de valeur tout en préservant vos actifs stratégiques.
Objectif : maîtriser vos coûts et protéger vos intérêts face aux prestataires.
Nous intervenons sur :
- Contrats fournisseurs (achats produits/services)
- Contrats de sous-traitance (développement, production, opérations)
- Contrats de conseil (levée de fonds, financements publics, stratégie)
- Contrats hébergement/cloud/infrastructure
- DPA (Data Processing Agreement) - conformité RGPD
Pourquoi faire analyser un contrat fournisseur avant de le signer ?
Comment encadrer contractuellement la sous-traitance en cascade ?
Quelle responsabilité si mon sous-traitant cause un dommage à mon client final ?
Quelle clause de confidentialité inclure avec un prestataire externe ?
Partenariats et collaborations
Collaborer avec des partenaires pour co-développer, co-commercialiser ou innover impose un cadre équilibré. Contributions, propriété intellectuelle des résultats, répartition des revenus, modalités de sortie : chaque élément doit être contractuellement défini pour éviter conflits et dérives. Une structuration claire des engagements réciproques permet d'aligner les intérêts de chaque partie et de sécuriser la création de valeur commune sur la durée.
Objectif : partager équitablement les risques, les coûts et les bénéfices.
Nous intervenons sur :
- Contrats de partenariat stratégique (co-développement, joint-venture)
- Contrats de R&D collaborative et consortiums
- Contrats de co-commercialisation/co-édition
- NDA et accords de confidentialité
- Contrats d'apporteur d'affaires/agent commercial
Comment fonctionne un contrat d’apporteur d’affaires et quelle rémunération prévoir ?
Quelle clause de non-concurrence prévoir dans un partenariat stratégique ?
Comment encadrer juridiquement un partenariat avec une université ou un organisme public de recherche ?
