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Le droit bouge vite — surtout quand on innove. Dans le blog FSI Avocat, on décrypte pour vous les dernières actualités juridiques, fiscales et business, avec un ton clair et une vision tournée vers l’action.

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CGV SaaS éditeur : rédiger un contrat conforme et protecteur

Guide de rédaction des CGV SaaS côté éditeur : clauses de responsabilité, propriété intellectuelle, réversibilité et conformité loi SREN et Data Act.

Capital social et compte courant d'associés : structurer le financement de sa startup

Guide complet sur l'arbitrage capital social / compte courant d'associés pour les startups : effet multiplicateur des aides publiques, critère d'entreprise en difficulté et stratégies de structuration.

Originalité du logiciel IP Box : comment prouver que votre logiciel est éligible?

Guide sur la preuve de l'originalité du logiciel pour l'IP Box : définition jurisprudentielle, éléments protégeables, documentation à constituer, cas pratiques et erreurs fréquentes à éviter lors d'un contrôle fiscal.

IP Box : comment réduire de 60% l'impôt sur vos revenus de propriété intellectuelle ?

Le régime IP Box permet d'imposer à 10% les revenus de propriété intellectuelle. Le ratio Nexus conditionne l'avantage selon les dépenses de R&D internes.

Licences open source contaminantes : qualifier les risques juridiques

Guide de qualification juridique des licences open source contaminantes (GPL, AGPL, LGPL) : effets sur le logiciel propriétaire, méthode de qualification et points d'attention pour le dirigeant.

Propriété intellectuelle & logiciel : sécuriser son actif avant une levée de fonds

Guide complet pour sécuriser la propriété intellectuelle logicielle avant une levée de fonds ou une cession : licences open source, titularité des droits, gouvernance PI et stratégies de remédiation.

Le RGPD peut-il bloquer la communication de preuves en contentieux ?

La Cour de cassation refuse la primauté automatique du RGPD sur le droit à la preuve. Le juge arbitre au cas par cas selon la nécessité et la minimisation des données.

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