Concevoir la bonne structure
SAS ou SARL, capital fixe ou variable, régime IS ou IR : les choix opérés lors de la création structurent durablement votre société. Ils conditionnent votre capacité à lever des fonds, à bénéficier des dispositifs fiscaux (JEI/JEU) et à faire évoluer votre actionnariat. Une architecture juridique et fiscale conçue en amont permet de sécuriser chaque décision fondatrice - forme sociale, dimensionnement du capital, répartition entre fondateurs - en cohérence avec votre modèle économique et vos perspectives de développement.
Objectif : poser des fondations solides dès l'origine.
Nous intervenons sur :
- Choix de structure : SAS, SARL, SASU, holding (diagnostic et comparaison)
- Constitution du capital : montant, valeur nominale, apports numéraire/nature
- Rédaction des statuts : gouvernance, cessions, émission de valeurs mobilières
- Optimisation fiscale initiale : IS/IR, JEI/JEU, rémunération dirigeant
- Formalités de création : dépôt capital, immatriculation INPI, conventions initiales
Comment répartir équitablement le capital entre fondateurs ?
Où établir le siège social de ma société : domicile, local, pépinière ?
Comment maintenir ses droits au chômage en tant que fondateur ?
Quelles sont les clauses essentielles dans les statuts d’une SAS ?
S’associer en confiance et sécuriser les relations
S'associer implique de partager un projet, des risques et une vision. Les statuts fixent le cadre légal, mais ne suffisent pas : le pacte d'associés organise ce qui ne peut être public - mécanismes de protection, conditions de sortie, résolution des conflits. Une structuration rigoureuse des relations entre associés, qu'ils soient fondateurs, investisseurs ou salariés-actionnaires, permet de bâtir une gouvernance stable en clarifiant les règles du jeu dès l'origine.
Objectif : bâtir une gouvernance stable en clarifiant les règles du jeu dès l'origine.
Nous intervenons sur :
- Pactes d'associés : fondateurs, investisseurs, management
- Mécanismes de protection : préemption, agrément, exclusion, liquidité
- Organisation de la gouvernance : répartition des pouvoirs, comités de pilotage, comités stratégiques
- Conventions financières : compte courant associé, abandon avec retour à meilleure fortune
Pourquoi rédiger un pacte d’associés en plus des statuts ?
Qu’est-ce qu’une clause de préemption et pourquoi l’inclure ?
Quelle différence entre clause de sortie conjointe et sortie forcée ?
Comment encadrer l’entrée de nouveaux associés ?
Gérer et faire évoluer sa société au quotidien
Entre obligations légales, décisions stratégiques et formalités administratives, la gestion juridique quotidienne exige rigueur pour éviter sanctions - amendes, nullité de décisions, responsabilité du dirigeant - et préserver la conformité de la société. Un accompagnement structuré du pilotage juridique, des obligations annuelles aux modifications statutaires en passant par les opérations courantes, permet de maintenir une structure saine et d'anticiper les risques avant qu'ils ne se matérialisent.
Objectif : maintenir une structure saine et anticiper les risques.
Nous intervenons sur :
- Obligations annuelles : AGOA, comptes, registres légaux, conventions réglementées
- Modifications : capital, statuts, dirigeants, siège social
- Opérations stratégiques : dividendes, cessions d'actions, transformations (SARL→SAS)
- Situations spécifiques : conflits associés, comptes déficitaires, révocations, restructurations
Comment distribuer des dividendes : conditions, procédure, fiscalité ?
Quelles sont les responsabilités du dirigeant en cas de faute de gestion ?
Comment se déroule la révocation d’un dirigeant et peut-il être indemnisé ?
Comment affecter le résultat de l’exercice : réserves, dividendes ou report à nouveau ?
Construire un groupe et optimiser sa structure
Développer une activité peut nécessiter la création d'un groupe pour optimiser la gouvernance, faciliter les investissements ou sécuriser fiscalement l'ensemble via intégration fiscale et régime mère-fille. La structuration du groupe - architecture holding, apports de titres, conventions intragroupe - conditionne directement l'efficacité opérationnelle et fiscale de l'organisation. Une conception rigoureuse dès l'origine permet de bâtir un ensemble cohérent, agile et capable d'évoluer avec la croissance de l'entreprise.
Objectif : une organisation cohérente, agile et optimisée fiscalement.
Nous intervenons sur :
- Constitution de holding : choix forme, intégration fiscale, régime mère-fille
- Apports de titres : apport-cession, report d'imposition, restructurations
- Conventions intragroupe : prestations, trésorerie, animation, prix de transfert
- Gouvernance de groupe : comités, délégations, décisions types organes
Qu’est-ce qu’une holding et pourquoi en créer une ?
Qu’est-ce que le régime mère-fille et quels sont ses avantages fiscaux ?
Quelles conventions intragroupe mettre en place entre holding et filiales ?
Comment utiliser une holding pour optimiser la transmission de mon entreprise ?
