Je finance et accélère ma croissance

BSA, BSA AIR, obligations convertibles, BSPCE, actions gratuites, pacte d'associés, earn-out, TUP : une levée engage le capital, la gouvernance et la fiscalité des fondateurs jusqu'à la sortie. Nous rédigeons les actes d'émission et négocions les clauses qui décident de ce que vaudra votre participation à la sortie.

Lever des fonds et structurer les financements

Lever des fonds ne consiste pas uniquement à faire entrer de l’argent, mais à choisir les bons instruments, au moment opportun, en cohérence avec la maturité de l’entreprise et ses perspectives. Le mode de financement retenu influence directement la dilution des fondateurs, la gouvernance future et la capacité à mener des tours ultérieurs. Une structuration maîtrisée permet de sécuriser les apports, d’aligner les attentes des investisseurs et de préserver la trajectoire stratégique de l’entreprise.

Nous intervenons sur :

  • Levées de fonds (fonds, business angels, investisseurs stratégiques)
  • Instruments de financement et quasi-fonds propres (BSA Air, obligations convertibles, ORA/OCA)
  • Structuration et négociation des lettres d’intention (LOI)
  • Analyse fiscale des investissements et des gains
  • Coordination juridique du closing

BSA Air ou augmentation de capital : comment choisir ?

Une levée de fonds est-elle compatible avec le statut JEI ?

Qu’est-ce qu’une obligation convertible et dans quels cas l’utiliser ?

Quel est le rôle de l’avocat dans une levée de fonds ?

Structurer le capital et la gouvernance

La structure du capital conditionne directement la stabilité, la lisibilité et la capacité d’évolution de l’entreprise. Elle influence les équilibres entre associés, les modalités de prise de décision et la facilité à accueillir de nouveaux investisseurs. Une structuration pertinente doit être pensée dès l’origine, tout en restant suffisamment souple pour accompagner la croissance, les réorganisations internes ou la création de holdings. L’enjeu est de concilier vision long terme, efficacité opérationnelle et sécurité juridique.

Nous intervenons sur :

  • Augmentations de capital (numéraire, apports, incorporation de créances)
  • Capital fixe ou variable
  • Organisation de l’actionnariat fondateurs / investisseurs
  • Création et structuration de holdings
  • Mise en place d’une gouvernance adaptée à la croissance

Faut-il éviter une répartition du capital à 50/50 entre associés ?

Comment protéger les fondateurs dans la gouvernance ?

Comment organiser la sortie d’un associé ?

Faut-il modifier la gouvernance à chaque levée de fonds ?

Aligner et fidéliser les talents

Les mécanismes d’equity sont devenus des outils essentiels pour attirer et retenir les profils clés, tout en alignant leurs intérêts avec ceux de l’entreprise. Leur mise en place implique des arbitrages juridiques et fiscaux précis, tant pour les dirigeants que pour les bénéficiaires. Un plan bien structuré renforce l’engagement des équipes, sécurise l’actionnariat et reste compatible avec les exigences des investisseurs et les opérations futures.

Nous intervenons sur :

  • Plans BSPCE, AGA, BSA (équity salariés et dirigeants)
  • Structuration des mécanismes d’incentive long terme
  • Analyse fiscale pour dirigeants et bénéficiaires
  • Gestion des conversions et événements de liquidité
  • Sécurisation juridique des attributions

Quelle différence entre BSPCE, AGA et BSA ?

Qu’est-ce qu’un vesting et pourquoi est-il essentiel ?

Que se passe-t-il en cas de départ d’un salarié bénéficiaire d’equity ?

Comment gérer l’equity lors d’une cession de l’entreprise ?

Transmettre, céder ou réorganiser votre entreprise

Les opérations de cession, d’acquisition ou de restructuration marquent des tournants majeurs dans la vie d’une entreprise. Elles nécessitent une anticipation fine des impacts juridiques, fiscaux et patrimoniaux, ainsi qu’une coordination étroite des parties prenantes. Une exécution rigoureuse permet de sécuriser l’opération, de préserver les intérêts des dirigeants et des associés, et de garantir la continuité de l’activité dans un cadre maîtrisé.

Nous intervenons sur :

  • Cessions de titres (avec ou sans garantie d’actif et de passif)
  • Cessions de fonds de commerce
  • Prises de contrôle, acquisitions, opérations de build-up
  • Apports partiels d’actifs, fusions, TUP
  • Dissolutions-liquidations
  • Analyse et optimisation de la fiscalité des opérations

Cession de titres ou cession de fonds de commerce : comment choisir ?

Qu’est-ce qu’un earn-out et quand l’utiliser ?

À quoi sert une TUP (transmission universelle de patrimoine) ?

Comment sécuriser la continuité opérationnelle après une acquisition ?

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