Avocat au barreau de Montpellier. Plus de quinze ans en droit des affaires et en fiscalité de la recherche.
Il intervient sur les opérations structurantes des entreprises innovantes : constitution et pactes, protection des actifs immatériels, dispositifs fiscaux de l'innovation, contentieux devant l'administration et les juridictions administratives.
Une double expérience en entreprise et en cabinet, qui oriente l'analyse vers la décision plutôt que vers la note.
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Oui, dans toute la France. Les rendez-vous se tiennent en visioconférence, les déplacements se chiffrent avant d'être engagés.
Avant la décision, pas après la notification. Un dossier CIR ou IP Box se défend d'autant mieux que sa documentation a été construite pendant les travaux, et non reconstituée après coup.
Oui, régulièrement. Le conseil construit et chiffre le dossier technique ; le cabinet prend la part qui relève de l'avocat — sécurisation des contrats de R&D et des droits sur les développements, analyse juridique écrite, défense du dossier en cas de contrôle. Le partage des rôles est arrêté par écrit au démarrage.
Oui, à tout stade : observations, recours hiérarchique, réclamation préalable, tribunal administratif. Le premier travail consiste à établir ce qui est déjà acquis au dossier et ce qui reste discutable.
Au forfait pour une mission ponctuelle, par abonnement pour un besoin récurrent. Le prix figure dans une convention signée avant la première diligence.
