Protection PI
Marques, brevets, droits d'auteur, code source : vos actifs immatériels constituent le socle de votre avantage concurrentiel. Les protéger juridiquement, c'est sécuriser la valeur créée par l'innovation et prévenir les risques de contrefaçon, de captation ou de perte de droits. Une stratégie de propriété intellectuelle structurée en amont permet d'adapter le niveau de protection à chaque actif et d'en maximiser l'exploitation.
Objectif : transformer vos créations en actifs protégés et valorisables.
Nous intervenons sur :
- Stratégie PI : identification des meilleurs choix des protections
- Marque : rrecherche d'antériorité INPI, dépôt, renouvellement, surveillance
- Brevet : nalyse de brevetabilité, stratégie de protection
- Droits d’auteur : qualification juridique, affectation des droits salariés/prestataires
- Code source : protection technique et juridique, escrow
Comment vérifier qu'une marque est disponible avant de la déposer ?
Dois-je déposer mon logiciel quelque part pour le protéger ?
Quelle est la différence entre marque, brevet et droit d'auteur ?
Comment protéger juridiquement un logiciel SaaS : code ET données utilisateurs ?
Valorisation
Monétiser vos innovations - par licence, franchise ou partenariat - nécessite un cadre contractuel qui concilie maximisation des revenus et sécurisation des actifs cédés ou concédés. Le choix du mécanisme d'exploitation, la structuration des royalties et le traitement fiscal des flux de propriété intellectuelle conditionnent directement la rentabilité de votre stratégie. Une approche intégrée juridique et fiscale permet d'optimiser chaque opération tout en préservant le contrôle sur vos créations.
Objectif : faire de votre propriété intellectuelle un levier de revenus récurrents et fiscalement optimisés.
Nous intervenons sur :
- Contrats de licence : licence de marque, brevet, droits d'auteur (exclusive/non-exclusive)
- Contrats de cession : cession de marque, brevet, logiciel et autres actifsi immatériels
- Franchise : contrat de franchise, DIP, manuel opératoire
- Partenariats : accords de distribution, co-développement, R&D collaborative
- Structuration : royalties, redevances, durée, territoire, sous-licence
Quelles clauses essentielles dans un contrat de licence de marque ?
Comment optimiser fiscalement les revenus de licences (IP Box) ?
Comment protéger mes intérêts dans un accord de co-développement R&D ?
Quelle différence entre licence de brevet et licence de savoir faire (know-how) ?
Fiscalité de la R&D
Les dispositifs fiscaux dédiés à l'innovation - CIR, CII, CICO, JEI, IP Box - sont précieux mais techniquement exigeants. Leur sécurisation ne se limite pas à la déclaration : elle commence dès la conception de chaque acte juridique. Contrats de sous-traitance, conventions intragroupe, restructurations, cessions de propriété intellectuelle - chaque opération influence directement l'éligibilité, l'assiette déclarable et la robustesse du dossier face à un contrôle. Une documentation insuffisante ou un montage imprécis expose l'entreprise à un risque élevé de redressement. Intégrer les contraintes fiscales de l'innovation dès l'origine de chaque décision juridique, c'est transformer la conformité en avantage structurel.
Objectif : sécuriser chaque dispositif fiscal dès sa source juridique, du premier contrat jusqu'à la défense en contrôle.
Nous intervenons sur :
- Audit juridique préventif CIR/CII/JEI : analyse de conformité, sécurisation des déclarations fiscales
- Constitution du dossier juridique : documentation probante, justificatifs contractuels, traçabilité juridique
- IP Box : structuration juridique du régime, documentation des actifs incorporels, conformité BEPS
- Rescrits fiscaux : rédaction argumentée et dépôt auprès de la DGFIP, obtention d'agréments CIR
- Stratégie fiscale : articulation juridique CIR/JEI/IP Box, optimisation de votre cadre fiscal
Quelle est la différence entre CIR et Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?
Faut-il demander un rescrit fiscal avant de déclarer du CIR ?
Comment bien documenter mon dossier CIR ?
Peut-on cumuler CIR, JEI et IP Box sur les mêmes projets ?
