Un avocat disponible toute l'année
Poser la question avant de signer coûte moins cher que de corriger après. L'abonnement existe pour cela.
Deux formules, quatre matières, douze mois. Hors abonnement, une intervention est facturée 250 € HT de l'heure : les deux formules ci-dessous partent de ce taux.
Un volume d'heures, ou aucune limite
- Les heures non consommées sont reportées sur la période suivante en cas de reconduction.
- Au-delà de 24 heures, les interventions se poursuivent au taux de votre abonnement, 180 € de l'heure.
- Le passage à l'illimité reste ouvert en cours de période.
Quatre matières
- Gestion des contentieux : contrôle fiscal, procédures judiciaires
- Levées de fonds
- Opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d'actif
- Prises de contrôle et rachats de sociétés
- Conflits entre associés
- Cessions de fonds de commerce, d'actifs stratégiques ou de droit au bail
- Organisation patrimoniale des associés
- Mise en conformité RGPD complexe, par exemple sur un logiciel développé par le client
- Problématiques fiscales internationales
- Structurations fiscales complexes
Forfait ou abonnement
Douze mois, reconduction tacite, dénonciation un mois avant l'échéance
Ce qu'on nous demande en rendez-vous
Que se passe-t-il si je dépasse mes 24 heures ?
Les heures suivantes sont facturées 180 € HT, le taux de votre abonnement. Vos mensualités restent inchangées jusqu'au terme.
Et si je ne consomme pas tout ?
En cas de reconduction, le solde est reporté sur la période suivante. Si l'abonnement n'est pas reconduit, il reste disponible cinq mois, puis il est perdu.
Un contrôle fiscal est-il couvert ?
Non. Un contrôle se chiffre au forfait, avec son périmètre. L'abonnement couvre ce qui précède et ce qui suit : la question posée avant de déclarer, la lecture de la demande d'information, l'arbitrage sur l'opportunité de contester.
Comment sont comptées les heures ?
Au temps effectivement passé, suivi par le cabinet. Une question de dix minutes coûte dix minutes.
Comment sortir ?
Par simple courrier, un mois avant l'échéance des douze mois. Le prix de la période en cours reste dû.
