Deux formules
Un volume d'heures, ou aucune limite
La première borne le volume et réduit le taux horaire. La seconde ne fixe aucune limite d'heures.
Crédit d'heures
360€
/ mois
24 heures sur douze mois, soit 180 € de l'heure
INCLUS
- Les heures non consommées sont reportées sur la période suivante en cas de reconduction.
- Au-delà de 24 heures, les interventions se poursuivent au taux de votre abonnement, 180 € de l'heure.
- Le passage à l'illimité reste ouvert en cours de période.
Une mission isolée se chiffre au forfait, dans n'importe quelle matière. L'abonnement répond à un autre besoin : la récurrence, quand les questions et les dossiers se succèdent sur l'année.
Périmètre
Quatre matières
Droit des affaires
Droit fiscal
Propriété intellectuelle
Protection des données
L'abonnement couvre l'exploitation normale et courante de l'activité : les actes, consultations et prestations directement liés à l'activité régulière de l'entreprise, exercée dans des conditions habituelles.
Les opérations exceptionnelles restent hors abonnement
- Gestion des contentieux : contrôle fiscal, procédures judiciaires
- Levées de fonds
- Opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d'actif
- Prises de contrôle et rachats de sociétés
- Conflits entre associés
- Cessions de fonds de commerce, d'actifs stratégiques ou de droit au bail
- Organisation patrimoniale des associés
- Mise en conformité RGPD complexe, par exemple sur un logiciel développé par le client
- Problématiques fiscales internationales
- Structurations fiscales complexes
Ces opérations mobilisent un volume que ni le crédit de 24 heures ni l'illimité ne peuvent absorber. Elles se chiffrent au forfait, comme toute mission ponctuelle, et font l'objet d'une convention distincte.
Choisir
Forfait ou abonnement
Un besoin identifié, un périmètre, un prix arrêté avant de commencer. Le forfait convient, y compris dans une matière que l'abonnement couvre.
Plusieurs missions dans l'année, des questions entre deux dossiers, un interlocuteur qui connaît déjà l'entreprise. L'abonnement convient, et le taux horaire baisse.
Engagement
Douze mois, reconduction tacite, dénonciation un mois avant l'échéance
La période engagée reste due
Une résiliation anticipée ne réduit pas le prix de la période en cours.
Le changement de formule reste ouvert
Le passage d'une formule à l'autre s'opère à tout moment, contre la différence de prix annuel.
Questions
Ce qu'on nous demande en rendez-vous
Que se passe-t-il si je dépasse mes 24 heures ?
Et si je ne consomme pas tout ?
Un contrôle fiscal est-il couvert ?
Comment sont comptées les heures ?
