Cette affaire démontre toute la difficulté à contester et surtout inverser une situation défavorable devant le juge de l'impôt.
Le fait de produire en appel un nouveau dossier technique, qui réorganise la présentation de 18 sous-projets en cinq projets principaux et qui apporte, selon le contribuable, des éclaircissements nouveaux sur les verrous rencontrés et les travaux expérimentaux menés ne permet pas suivant le juge " à lui seul et en lui-même d'établir que les opérations procèdent autrement que par simple utilisation et combinaison de l'état de techniques existantes ou de révéler un caractère de nouveauté scientifique ou technologique caractérisant un nouveau produit, distinctement d'une nouvelle variété commerciale. "
A ce stade de la procédure, il est impératif de solliciter de nouvelles expertises (médiateur des entreprises, expertise judiciaire par exemple) à partir des nouveaux dossiers.
Source : CAA de NANTES, 1ère chambre, 24/09/2020, 18NT03113.
