Conformément aux dispositions de l'article 244 quater B du CGI, les dépenses de recherche éligible au Crédit impôt recherche (CIR) comprennent les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations. Le montant des dépenses à retenir correspond aux traitements et salaires à hauteur du coût employeur, à savoir la rémunération brute chargée retraitée de certaines cotisations sociales. Ces dépenses doivent être retenues ai prorata du temps consacré aux opérations de recherche.
La Société doit être en mesure d'établir, avec précision et rigueur, le temps réellement et exclusivement passé à la réalisation d'opérations de recherche, toute détermination forfaitaire étant exclue. BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, 13/07/2021, n° 170
Le suivi du temps, déclaratif, doit se faire au fur et à mesure de l'avancement des opérations par l'intermédiaire d'un outil adapté et intégrant une identification R&D. Annuellement, il est conseillé de mener un contrôle de cohérence du temps R&D retenu pour chaque chercheur au regard d'autres éléments internes à la société.
En effet, lors d'un contrôle fiscal, un vérificateur n'hésitera pas à comparer les temps R&D déclarés au regard d'autres éléments qu'il est susceptible de recueillir (y compris par l'intermédiaire de son droit de communication auprès de tiers), comme les factures émises à destination de clients pour éventuellement s'assurer du volume annuel de travail.
Dans un arrêt du 5 octobre 2021, le vérificateur a comparé les heures cumulées de travail déclarées au CIR et celles facturées, par les mêmes personnes, pour d'autres projets (sans rapport avec le CIR) afin de vérifier le volume annuel de travail desdites personnes.
La CAA a validé la méthode de l'administration et releve, à cet effet, que : [1] "la société n'avance aucune explication et se borne à produire des tableaux retraçant les heures de recherche par salarié et par projet déclarées initialement au titre du crédit d'impôt recherche de 2013" et [2] qu'elle n'a pas été en mesure de justifier "du nombre d'heures travaillées par ces salariés pour les missions réalisées chez les clients, facturées sans précision, susceptible de faire apparaître la compatibilité de ces différentes missions déclarées".
Les dépenses de personnel étant le premier poste de dépenses éligibles au CIR, il convient de vérifier la cohérence des éléments déclarés au regard d'autres éléments y compris sans lien avec les opérations de R&D. Il est donc préconisé d'identifier et d'anticiper le travail susceptible d'être réalisé par un vérificateur lors d'un contrôle fiscal. Un approche similaire a été retenue par la CAA de Lyon dans un arrêt du 30 septembre 2021.
Sources : CAA de PARIS, 7ème chambre, 05/10/2021, 21PA00824 ; CAA de LYON, 5ème chambre, 30/09/2021, 19LY02841
Voir dans le même sens : CAA de NANCY, 2ème chambre, 06/05/2021, 19NC03651 ;
